Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE  

Le Site permet à l’Usager de :

• Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéogrammes …) ;

ARTICLE 2 : MODALITES D’ACCES

L’utilisation du Site  requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Usager  doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session. L’Usager  est informé que le Site   est optimisé pour un affichage en 1980*1080 pixels. L’Usager doit également dans le cadre de l’utilisation du Site, s’équiper d’un logiciel anti-virus à jour.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DU SITE  

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l’Editeur  se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur  peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Usager. L’indisponibilité du Site  ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Usager.

En cas d’indisponibilité du Site, l’Usager  en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur ou par courrier électronique.

ARTICLE 4 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Editeur  a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Usager, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Editeur  s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur ne reste néanmoins tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Les fonctions du Site  sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Usager. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.  

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Il est mis à la disposition de l’Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes …) protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

En cas de contribution aux contenus du Site par l’Usager, ce dernier a l’obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Usager s’engage à indemniser intégralement l’Editeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.  

A l’exclusion des contenus publiés par l’Usager lui-même, l’Editeur ne lui concède qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site   à l’exclusion de  toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site  doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l’Editeur.

L’Usager est informé que tous les éléments du Site  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible,  réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur  support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles. 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’USAGER      

L’Usager s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :  

• Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
• Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
• Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
• Violant le droit à l’image des personnes.

De façon générale, l’Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.   

L’Usager est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Usager si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR     

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Usager ou ses équipements, liés :

• A une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
• A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Usager ;
• A un cas de force majeure ;
• A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
• A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

Sauf preuve contraire, l’hébergeur de l’Editeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Abonnés, l’hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE   

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

ARTICLE 11 : LITIGES    

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.